Le règlement intérieur de votre vide-grenier est un document essentiel. Il protège votre association, encadre le comportement des exposants et fixe les règles du jeu pour que la journée se passe bien. Voici ce qu'il doit contenir et comment le rédiger.
Pourquoi un règlement est-il indispensable ?
Sans règlement, vous n'avez aucun recours en cas de problème : un exposant qui refuse de libérer son emplacement, un professionnel qui prétend être un particulier, un véhicule garé en travers d'une allée de secours. Le règlement est le contrat entre votre association et chaque exposant. En s'inscrivant, l'exposant accepte vos conditions.
Les mentions obligatoires
Identification de l'organisateur
Le règlement doit mentionner le nom complet de l'association, son numéro RNA ou SIRET, l'adresse du siège social, et le nom du responsable de l'événement. Ajoutez un numéro de téléphone joignable le jour J.
Date, lieu et horaires
Indiquez la date de l'événement, l'adresse exacte, les horaires d'ouverture au public, et les horaires d'installation pour les exposants. Précisez l'heure limite d'installation (par exemple "tout exposant non installé à 8h30 perdra son emplacement sans remboursement").
Conditions d'inscription
Détaillez le tarif par mètre linéaire ou au forfait, les modalités de paiement acceptées (espèces, chèque, virement, en ligne), la date limite d'inscription et les conditions d'annulation et de remboursement.
Obligations des exposants
L'exposant doit se présenter avec une pièce d'identité valide le jour J. Il doit respecter l'emplacement attribué et ne pas déborder sur les allées. Il est responsable de la propreté de son emplacement et doit le laisser propre en partant. La vente d'objets contrefaits, d'armes, de médicaments ou de denrées alimentaires sans autorisation est interdite.
Attestation sur l'honneur
Les particuliers doivent attester sur l'honneur qu'ils ne vendent que des objets personnels et usagés, conformément à l'article L310-2 du Code de commerce. Les professionnels doivent fournir leur numéro SIRET.
Responsabilité et assurance
Précisez que l'association décline toute responsabilité en cas de vol, de dégradation ou d'accident sur les stands. Recommandez aux exposants de disposer d'une assurance responsabilité civile.
Véhicules
Indiquez si les véhicules sont autorisés derrière les stands et où se trouve le parking visiteurs. Précisez que tout véhicule gênant pourra être déplacé aux frais de son propriétaire.
Buvette et restauration
Si votre association tient une buvette, indiquez que les exposants ne sont pas autorisés à vendre de la nourriture ou des boissons sauf autorisation expresse de l'organisateur.
Cas de force majeure
Ajoutez une clause précisant que l'événement peut être annulé en cas d'intempéries, d'arrêté municipal ou de tout autre cas de force majeure, et que dans ce cas les inscriptions seront remboursées (ou reportées).
Modèle type à personnaliser
Voici la structure type d'un règlement de vide-grenier que vous pouvez adapter à votre association :
Article 1 : L'association [NOM] organise un vide-grenier le [DATE] à [LIEU], de [HEURE] à [HEURE]. Article 2 : L'inscription vaut acceptation du présent règlement. Article 3 : Le tarif est de [X]€ par mètre linéaire, minimum [Y] mètres. Article 4 : L'emplacement est attribué par l'organisateur et ne peut être échangé sans accord. Article 5 : L'exposant doit se présenter muni d'une pièce d'identité valide. Article 6 : La vente est strictement réservée aux objets personnels et usagés pour les particuliers (article L310-2 du Code de commerce). Article 7 : L'emplacement doit être laissé propre. Tout manquement entraînera la retenue de la caution de propreté. Article 8 : L'organisateur décline toute responsabilité en cas de vol ou de dommage. Article 9 : En cas d'annulation pour cause de force majeure, les inscriptions seront remboursées sous 30 jours.
Standly génère vos documents automatiquement
Avec Standly, le règlement est intégré au parcours d'inscription. Chaque exposant le valide en s'inscrivant, et l'attestation sur l'honneur est signée numériquement. Le registre des vendeurs est généré automatiquement au format PDF. Plus besoin de rédiger, imprimer et faire signer des papiers.