Registre des exposants vide-grenier : obligations légales et modèle
Si vous organisez un vide-grenier, une brocante ou une foire à tout, vous êtes tenu par la loi de tenir un registre de vos exposants. Ce registre doit être disponible en cas de contrôle le jour de l'événement. Voici ce qu'il doit contenir, comment le faire viser, comment le tenir pendant l'événement et comment le déposer après la manifestation.
Pourquoi le registre est obligatoire
Les ventes au déballage sont encadrées par le code de commerce. Lorsqu'un vide-grenier autorise la participation de particuliers, l'organisateur doit tenir un registre permettant l'identification des vendeurs et joindre les attestations sur l'honneur exigées pour les particuliers.
Le registre doit être tenu à la disposition des autorités compétentes : police municipale, gendarmerie, agents de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Un contrôle peut avoir lieu le jour même de l'événement.
Quelles informations collecter pour chaque exposant
Pour les particuliers
- Nom et prénoms
- Fonction et domicile
- Nature des objets mobiliers d'occasion vendus
- Nature, numéro et date de délivrance de la pièce d'identité, avec indication de l'autorité qui l'a établie
- Mention de la remise de l'attestation sur l'honneur de non-participation à plus de 2 autres manifestations de même nature au cours de l'année civile
Les attestations des particuliers doivent être jointes au registre.
Pour les professionnels (brocanteurs, artisans)
- Dénomination et siège de la personne morale ou du professionnel
- Identité du représentant présent sur place
- Références de la pièce d'identité du représentant
Pour les personnes morales ou professionnels, le registre doit permettre d'identifier précisément l'exposant et son représentant. En pratique, il faut notamment relever la dénomination, le siège, l'identité du représentant présent sur place et les références de sa pièce d'identité.
L'attestation sur l'honneur
Chaque exposant particulier doit remettre à l'organisateur une attestation sur l'honneur. Cette attestation certifie que la personne :
- Ne participe pas à plus de 2 ventes au déballage par an en tant que vendeur
- Vend exclusivement des objets personnels et usagés
- N'exerce pas cette activité à titre professionnel
L'attestation doit être signée par l'exposant. Elle peut être sur papier libre ou sur un formulaire préparé par l'organisateur. L'essentiel est qu'elle contienne les mentions ci-dessus et la signature.
Avec Standly, l'attestation sur l'honneur est intégrée au formulaire d'inscription en ligne. L'exposant la signe lors de son inscription. Plus besoin de courir après les papiers. En savoir plus
Comment tenir le registre
Format papier
Le plus classique : un cahier ou un tableau imprimé avec une ligne par exposant. Chaque exposant remplit sa ligne à l'accueil le matin, signe et joint son attestation. Simple mais lent : avec 100 exposants qui arrivent entre 6h et 8h, ça crée des files d'attente.
Format tableur
Un tableur Excel ou Google Sheets avec les informations collectées par mail ou téléphone avant l'événement. Plus rapide le jour J mais la collecte en amont est chronophage, et les attestations doivent être imprimées et signées séparément.
Format numérique intégré
Un outil numérique peut préremplir très utilement le registre et centraliser les attestations. Mais pour être conforme, le registre doit aussi être coté et paraphé avant la manifestation par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire, puis déposé dans les 8 jours suivant l'événement.
Dépôt du registre après la manifestation
Le point essentiel n'est pas seulement la conservation : après la manifestation, le registre doit être déposé au plus tard dans les 8 jours. Jusqu'au 30 juin 2026, ce dépôt s'effectue à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de la manifestation. À partir du 1er juillet 2026, Service-Public indique qu'il devra être déposé à la mairie du lieu de la manifestation, dans le même délai.
La conservation interne éventuelle de copies doit être limitée à ce qui est nécessaire au regard du RGPD.
Attention RGPD : le registre contient des données personnelles (noms, adresses). Conformément au RGPD, vous ne devez conserver ces données que le temps nécessaire et les supprimer ensuite. Informez vos exposants de la collecte et de sa finalité dans votre formulaire d'inscription ou votre règlement.
Ce que doit contenir le registre — récapitulatif
Pour être conforme, votre registre doit comporter pour chaque exposant :
- Numéro d'emplacement
- Nom et prénoms de l'exposant
- Fonction et domicile
- Nature des objets vendus
- Nature, numéro et date de délivrance de la pièce d'identité
- Autorité ayant délivré la pièce d'identité
- Pour les particuliers : mention de la remise de l'attestation sur l'honneur
- Attestation sur l'honneur jointe au registre
- Pour les professionnels/personnes morales : éléments d'identification de l'exposant et de son représentant sur place
- Date de la manifestation
Que risquez-vous sans registre ?
L'absence de registre ou le refus de le présenter aux autorités administratives est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Le registre prend quelques heures à préparer. Le risque de ne pas le faire est disproportionné.
Standly prépare votre registre
Standly peut préremplir le registre, centraliser les attestations et préparer un document exploitable. Il reste ensuite à faire viser le registre et à respecter la procédure officielle de dépôt.
Essayer gratuitementQuestions fréquentes
Le registre des exposants est-il obligatoire ?
Oui. L'article L310-2 du Code de commerce impose à l'organisateur de tenir un registre consultable en cas de contrôle.
Quelles informations doivent figurer dans le registre ?
Nom, prénom, adresse, nature des objets vendus, attestation sur l'honneur (particuliers) ou SIREN (professionnels).
Combien de temps conserver le registre ?
Après la manifestation, le registre doit être déposé dans les 8 jours selon la procédure officielle. La conservation interne éventuelle des copies doit être limitée au nécessaire (RGPD).
Que risque l'organisateur sans registre ?
6 mois d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende pour l'absence de registre ou le refus de le présenter.